J.O. 30 du 5 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02522

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Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

NOR : AGRG0400258A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-11 et R.* 221-18 à R.* 221-20 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales),

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :

1° Le point 7 de l'article 4 est supprimé.

2° A l'article 7 :

1. Au point 1, le mot : « latente » est supprimé ;

2. Au point 5, après le mot : « sérologique », sont insérés les mots : « ou bactériologique » ;

3. Les points 2, 7 et 9 sont supprimés.

3° Il est inséré après l'article 8 un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis. - Les conventions ou arrêtés préfectoraux prévus à l'article 1er fixent également les tarifs des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires pour les interventions de prophylaxie et de contrôles sanitaires officiels mentionnées aux articles 4 à 8. »

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger